1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à titre exclusif aux relations contractuelles liant MAXLI S.P.R.L. à ses clients. Elles font
partie intégrante de toute commande ou confirmation de commande, quand bien même celles-ci seraient verbales. Elles remplacent en outre tout autre
document antérieur liant les parties.
1.2 Les dérogations aux présentes conditions générales ne recevront effets que si elles ont été consignées dans un écrit signé par une personne ayant statutairement le pouvoir d’engager MAXLI S.P.R.L.
1.3 Les présentes conditions générales excluent toutes autres conditions ultérieurement transmises par le client et qui ne rencontreraient pas
les exigences prévues au point 1.2 qui précède.
2. Commandes
2.1 Les commandes qui seraient acceptées par des agents ou des représentants de MAXLI S.P.R.L. ne lient cette dernière que si et au moment
où elles ont été confirmées par écrit.
2.2 Sous réserve de ce qui sera dit aux articles 4 et 5, en cas d’annulation d’une commande en raison d’une faute imputable au client, MAXLI S.P.R.L. se réserve le droit d’en exiger l’exécution en nature ou de considérer la commande non avenue après une mise en demeure préalable. Dans ce
cas, le client sera tenu de verser à MAXLI S.P.R.L. une indemnité équivalente à 50 % de la valeur de la commande, à moins que MAXLI S.P.R.L. n’établisse avoir subi un dommage plus important.
3. Transport et livraison
3.1 Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires même lorsqu’elles sont expédiées franco sauf conditions particulières de vente expressément acceptées par les parties.
En cas de retard, de manquants, pertes ou avaries survenant en cours de transport, il appartient au destinataire, de formuler des réserves auprès du
transporteur.
Les réserves devront obligatoirement être confirmées par une protestation motivée adressée au transporteur par une lette recommandée, dans les trois
jours qui suivent la réception des marchandises, passé ce délais toute réclamation étant irrecevable.
3.2 Les marchandises sont réputées livrées au moment de leur remise au client ou à l’endroit indiqué par lui.
3.3 Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et sont donnés au client à titre de simple information.
3.4 Le non-respect de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à un refus du client d’accepter la livraison de marchandises dont la commande a été confirmée.
3.5 Des livraisons partielles sont autorisées, de même que des livraisons au-dessous des quantités prévues dans la commande.
3.6 Une livraison peut être annulée par MAXLI S.P.R.L. dès lors qu’il appert que le client est dans une situation financière telle qu’il est
raisonnable de considérer qu’il ne pourra payer le montant de la commande.
3.7 En cas de refus du client de prendre livraison des marchandises commandées, MAXLI S.P.R.L. se réserve le droit d’exiger l’exécution de la commande ou de rompre celle-ci. Dans ce cas, le client payera à MAXLI S.P.R.L. une indemnité forfaitaire correspondant à 50 % du prix de vente des
marchandises concernées, frais et taxes comprises.
4. Prix
4.1 Les prix s’entendent en euros et sont mentionnés hors TVA. Le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande y sera
ajouté, ainsi que les éventuels frais supplémentaires de transport ou administratifs.
4.2 Les prix sont susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse en fonction de critères imposés à MAXLI S.P.R.L. par ses fournisseurs ou justifiés par l’évolution du marché. MAXLI S.P.R.L. s’engage à informer ses clients des prix applicables au moment de la passation des commandes. Les
prix ne peuvent varier pour une commande qui a déjà été confirmée.
5. Modalités de paiement
5.1 Sauf dispositions contractuelles contraires, les factures sont immédiatement exigibles. Le client en paye le prix au moment de la livraison de
la commande par le transporteur, contre livraison des marchandises. En cas d’insuffisance de garanties financières fournies par le client, MAXLI S.P.R.L.
peut exiger le paiement de l’intégralité de la commande avant sa livraison, par exemple au moment de la commande.
5.2 Seuls les chèques certifiés sont acceptés en paiement des factures. Les traites ne sont quant à elles autorisées qu’en cas d’accord écrit préalable de MAXLI S.P.R.L. et leurs frais d’escompte ou d’encaissement seront exclusivement à charge du client. L’acceptation de ces titres n’entraîne
pas de novation.
En cas de paiement scripturaire générant quelconque frais agios et intérêts éventuels seront à charge du client sauf convention express contraire 5.3 La réception d’une facture adressée par MAXLI S.P.R.L. vaut mise en demeure de payer le montant qu’elle mentionne. En cas de nonpaiement d’une seule facture à son échéance, le solde restant dû sera immédiatement exigible et ce plein droit et pour sa totalité. Il en sera de même
du solde de toutes les autres factures à échoir.
5.4 En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, un intérêt de 1,5 % par mois sera dû sur ce montant sans qu’une mise en demeure préalable ne soit requise. MAXLI S.P.R.L. sera en outre en droit de réclamer une indemnité complémentaire équivalente à 15 % du solde restant dû,
avec un minimum de 75 euros, en plus des intérêts et frais judiciaires éventuels. Ce dernier montant est également exigible de plein droit et sans mise
en demeure.
5.5 Le client ne peut prétendre compenser les sommes qu’il doit à MAXLI S.P.R.L. que si la dette de MAXLI S.P.R.L. a été constatée dans un jugement définitif rendu par une juridiction belge compétente ou si MAXLI S.P.R.L. l’a expressément et clairement reconnue dans un écrit probant. 5.6 Les paiements sont toujours imputés par préférence sur les plus anciennes factures non encore réglées.
6. Réclamation
6.1 Les marchandises sont contrôlées par le client au moment de leur livraison. Toute réclamation concernant les vices apparents ou la nonconformité
des marchandises ne sera prise en considération que si elle a été notifiée, par envoi recommandé, dans les 3 jours suivant la livraison. Si
cette réclamation est recevable et fondée, MAXLI S.P.R.L. s’engage uniquement à remplacer les marchandises. Elle ne peut être tenue de verser en
outre des dommages-intérêts.
6.2 Les réclamations relatives aux vices cachés doivent être notifiées à MAXLI S.P.R.L. par envoi recommandé dans le mois de la contestation
du vice et au plus tard dans un délais de trois mois suivant la livraison des marchandises. MAXLI S.P.R.L. n’est dans ce cas tenu qu’au remplacement
de la marchandise entachée du vice. Elle ne peut être condamnée à des dommages et intérêts complémentaires, et ce quelles que soient les circonstances de la cause.
6.3 Les réclamations visées aux points 6.1 et 6.2 ne sont admises que si elles ne portent pas sur des écarts usuels, minimes ou techniques en
ce qui concerne la qualité, la couleur, la présentation, l’usinage ou le style ainsi qu’en cas de modifications mineures dues à la mode.
6.4 A défaut de respecter les exigences précitées, les réclamations seront nulles et non avenues.

6.5 En tout état de cause, MAXLI S.P.R.L. n’est pas tenue de garantir les marchandises au-delà de ce qui est accordé par son fournisseur.
7. Revente des marchandises
7.1 Le client s’engage à ne revendre les marchandises livrées que dans les locaux dont l’adresse a été mentionnée sur le bon de commande, et
ce à moins qu’il n’ait obtenu un écrit et préalable de MAXLI S.P.R.L.
7.2 Le client garantit MAXLI S.P.R.L. contre tout préjudice pouvant résulter de la méconnaissance de l’article 7.1 ou d’un transfert non autorisé des marchandises à des tiers revendeurs. Il en est ainsi, notamment, des actions en dommages et intérêts qui seraient engagées contre elle en raison
de la violation d’engagements d’exclusivité.
7.3 Le client s’engage en outre, en cas de non-respect de l’article 7.1, à verser à MAXLI S.P.R.L. une indemnité compensatoire forfaitaire de 10.000 euros, portée à 75.000 euros en cas d’infraction continue ou de récidive, et ce à moins que MAXLI S.P.R.L. n’établisse avoir subi un dommage
plus important.
8. Réserve de propriété
8.1 Par dérogation à ce qui est dit à l’article 1583 du code civil, MAXLI S.P.R.L. reste le propriétaire exclusif des marchandises jusqu’au jour de leur paiement intégral, en principal et/ou intérêts, ainsi que du paiement de toute autre indemnité forfaitaire qui y serait afférente. La réserve de propriété s’applique également si certaines ou toutes les créances ont été incorporées dans un compte courant. Tant que le client est en défaut de payer ce à quoi il est tenu, MAXLI S.P.R.L. pourra reprendre les marchandises, même livrées, à tout moment et ce sans qu’une mise en demeure préalable ne soit requise. Pour autant que besoin, le client autorise MAXLI S.P.R.L. à pénétrer dans les lieux où il a entreposé les marchandises. 8.2 La reprise des marchandises par MAXLI S.P.R.L. ne vaut rupture du contrat que si telle est la volonté qu’elle a manifestée par écrit. MAXLI S.P.R.L. se réserve le droit de revendre immédiatement les marchandises qu’elle aurait ainsi récupérées. Les recettes réalisées seront déduites des sommes dues par le client, après déduction des frais de gestion appropriés.
8.3 Le client est tenu d’informer les tiers, et en particulier ceux qui s’apprêteraient à saisir les marchandises faisant l’objet du contrat, des droits détenus par MAXLI S.P.R.L. sur la base de l’article 8.1.
8.4 Le client est autorisé à revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre de son activité commerciale. Il cède toutefois à MAXLI S.P.R.L. tous ses droits envers les sous-acquéreurs.
8.5 MAXLI S.P.R.L. peut renoncer à la réserve de propriété si un client le demande et lui accorde des garanties dépassant de 20 % les créances qu’elle détient à son encontre.
9. Responsabilité
La responsabilité de MAXLI S.P.R.L. est limitée à la faute volontaire de ses dirigeants et ne couvre pas les dommages indirects résultant de l’acte qui y
donne lieu. En tout état de cause, la responsabilité de MAXLI S.P.R.L. est limitée à la valeur de la marchandise faisant l’objet du différend.
10. Clause résolutoire et force majeure
10.1 En cas d’inexécution, d’exécution défectueuse ou d’exécution tardive de ses obligations par le client, ainsi qu’en cas de faillite, de sursis de paiement, d’arrêt ou de liquidation de son entreprise, MAXLI S.P.R.L. est autorisée, sans mise en demeure ou autorisation judiciaire préalables, mais
sans préjudice de ses droits futurs, à suspendre l’exécution de la commande ou à la résoudre en tout ou partie, à son choix exclusif. Elle ne peut être
tenue à une quelconque indemnité.
10.2 Si, suite à un cas de force majeure, MAXLI S.P.R.L. est empêchée d’effectuer une livraison, elle se réserve le droit, sans intervention judiciaire préalable, de suspendre l’exécution d’une commande en cours, même confirmée, voire de la résilier, sans pour autant être tenu à une quelconque indemnisation. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, toutes les circonstances imprévues ayant pour effet que la
livraison des marchandises est devenue impossible ou déraisonnablement onéreuse pour MAXLI S.P.R.L.. Il en est ainsi, notamment, lorsque les tiers
dont dépend la bonne exécution de la commande n’accomplissent pas leurs obligations.
11. Modification des CG
MAXLI S.P.R.L. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions contractuelles ne seront cependant applicables aux commandes postérieures que si le client les a acceptées, expressément ou tacitement.
12. Compétence et loi applicable
Les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Nivelles, et ce qu’il s’agisse de contrats nationaux ou internationaux.
Le droit belge est seul applicable.
13. Nullité
Si une quelconque des dispositions des présentes conditions générales s’avérait nulle ou non valide et serait déclarée telle en application d’une loi, d’un
règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée. Les parties s’engagent dans ce cas à négocier le remplacement de la disposition nulle ou non valide par une autre disposition qui, dans ses effets, se
rapproche de son objectif économique. Si la nullité résulte cependant de la méconnaissance d’une norme nationale impérative ou d’ordre public, cette
dernière remplacera la disposition qui la viole sans porter atteinte aux autres dispositions des présentes conditions générales